arrêté catastrophe naturelle
veuillez trouver ci-dessus l’arrêté interministériel (NOR : IOME2316198A) du 22 juillet 2023 portant reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle qui a été publié au Journal officiel de la République française du vendredi 14 septembre 2023, et concerne notre commune au titre du phénomène des mouvements de terrain différentiels consécutifs à la…